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Pierre-Jean Coudert - Logiciels Libres - Développement - etc...

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Brevets Logiciels (fr)

Fil des billets - Fil des commentaires

mercredi, juillet 6 2005

Le parlement européen rejette la directive concernant les brevets logiciels !

La nouvelle vient de tomber : Le parlement européen rejette la directive sur les brevets logiciels !

Ce rejet fait suite au refus de la commission en février, de redémarrer le processus législatif et, de la volonté du conseil de ne pas engager quelque forme que ce soit de communication avec le parlement.

Plus de détails dans le communiqué de la FFII.

C'est une victoire pour l'innovation et la compétitivité de l'industrie du logiciel en Europe et du logiciel libre.

jeudi, avril 21 2005

Rapport de Michel Rocard sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels

Une lecture indispensable

Michel Rocard, rapporteur de la directive sur la brevetabilité des inventions contrôlées par ordinateur, vient de publier ce document de travail. Il précède le passage en seconde lecture devant le parlement du projet de directive.

Source : Slashdot, EU Rapporteur Publishes Software Patent

mardi, mars 8 2005

Brevets logiciels : Aïe !

Je m'absente quelques jours et Beuaaaaaaark !!!! La commission nous passe en point A le texte sans les amendements du parlement : La présidence du Conseil adopte l'accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil

Daniel Glazmann nous appelle à la résistance maintenant en écrivant au premier ministre.

Mais où en sommes nous maintenant ? Robin Millette nous donne un résumé de la situation : Flou, le monde est flou.

Dans 01net, Michel Rocard est interrogé ; "Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels" :

Pour l'heure, la Commission a plutôt décidé de faire un texte un peu laxiste de manière à ne pas ouvrir une bataille politico-économique et financière avec les grandes sociétés. Et le Parlement dit que le respect de la liberté d'expression, fut-elle mathématique et logicielle, est un principe trop grand pour être bafoué. Mais vous verrez que dans moins de deux ans vous aurez une décision. Car cette pagaille juridique n'est bonne pour personne.

Dans La Libre Belgique, il continue :

Ce texte ne prévoit pas de ligne de démarcation claire entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas et, aussi longtemps que ce ne sera pas le cas, nous continuerons de proposer la nôtre.

puis,

Je ne vois pas de raison pour que les parlementaires changent, pour faire plaisir, des positions qu'ils ont déjà fait connaître

Nous sommes donc partis pour une longue bataille juridique...

mercredi, février 23 2005

Brevets, interopérabilité et formats ouverts

Pour commencer cet article UMTS: les brevets essentiels, épée de Damoclès pour les industriels - ZDNet.fr présente une analyse de la situation actuelle des brevets concernant les technologies du téléphone mobile.

C'est pourquoi les statuts des organismes de normalisation exigent que les entreprises participant à l'élaboration des normes techniques s'engagent à déclarer les brevets qu'elles considèrent comme étant essentiels, et à en concéder une licence à tout tiers qui en ferait la demande, selon des conditions «justes, raisonnables et non discriminatoires». Ce système a bien fonctionné dans le cadre de la généralisation du GSM. Pour pouvoir opérer sur le marché, les acteurs, peu nombreux au départ, devaient obtenir des licences auprès de leurs concurrents, chacun d'eux détenant les brevets indispensables à l'autre. De nombreux accords de licences croisées ont ainsi été conclus. Cette hypothèse de réciprocité a toutefois rapidement montré ses limites: les nouveaux entrants sur le marché du GSM constatent en effet que s'ils n'ont rien d'intéressant à échanger, le total des royalties demandées par les détenteurs de brevets essentiels représente plus de 20% du prix de leur téléphone, ce qui les exclut de fait de ce marché.

et un peu plus loin :

Les initiatives en faveur d'une péréquation pour contenir les royalties, de manière volontaire ou non, dans une zone «admissible» économiquement ont jusqu'ici échoué. La solution viendra donc nécessairement du terrain judiciaire.

Venons en maintenant à la situation des formats OASIS, formats ouverts destinés à favoriser l'interopérabilité. OASIS soutient notamment OpenDocument d'OpenOffice.org

Thierry Stoehr nous apprends dans son article Une importante remise en cause de l'interopérabilité - Pour les formats ouverts ! que l'organisme de normalisation OASIS envisage d'accepter des brevets dans ses standards.

Ce projet de l'OASIS va à l'encontre de ce qu'est l'interopérabilité. C'est un refus du principe même de l'échange et de la circulation des informations.

Encore une preuve que notre vigilance et notre mobilisation sur ce sujet ne doivent pas faiblir !

Quelques liens complémentaires en anglais :

Mise à jour (19h30)

vendredi, février 18 2005

Deux articles à ne pas manquer

Mise à jour : Je viens de tomber sur ce billet passionnant : Open Source et Soieries Lyonnaises - Gérald's blog. Sur mon Blog lyonnais traitant du logiciel libre, il faut que je creuse cet épisode de l'histoire de la propriété intellectuelle à Lyon !

lundi, février 7 2005

Brevets logiciels : Entre espoir et désespoir...

Après la décision du parlement européen de reprendre en première lecture la directive concernant les brevets logiciels (voir FFII.FR - La commission parlementaire JURI vote pour un redémarrage avec une majorité écrasante), le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture (DLFP).

Tout ceci ressemble de plus en plus à un guerilla !

Lectures complèmentaires

mardi, janvier 11 2005

En vrac : propriété intellectuelle

Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.

mardi, décembre 21 2004

La décision sur les brevets logiciels supprimée de l'agenda du conseil agricole à la demande de la pologne

L'info vient de tomber sur le site de la FFII : 2004-12-21 Software Patent Decision Withdrawn from Agricultural Council Agenda at Poland's Request(en)

La Pologne vient de renforcer la démocratie dans l'Union Européenne : un grand merci !

Edit. Pour plus d'informations, vous pouvez lire les articles suivants :

lundi, décembre 20 2004

Cher ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

Dear Minister, please click here!

Voici un extrait du mail que je viens de recevoir de la FFII :

Mardi prochain, on demandera aux ministres européens de l'agriculture d'approuver le texte de directive du Conseil sur les brevets logiciels, sans discussion et même s'il n'existe plus de majorité qualifiée. Le texte du Conseil impose une brevetabilité illimitée, avec de nombreux obstacles à toute tentative de limitation. Si ce texte est adopté, il sera difficile d'aboutir à une directive raisonable lors d'une étape ultérieure de la procédure de codécision.

Merci de nous aider à avertir votre ministre de l'agriculture sur la véritable décision qu'il devra prendre au Conseil ce mardi.

Merci de mettre la Lettre ouverte ou la Bannière sur vos pages webs les plus importantes.



Ajouter votre soutien sur cette page wiki

Ceci pointe également vers les pages où vous pouvez partager les coordonnées de votre ministre et les lettres déjà faxées aux ministres de l'agriculture ou de l'environnement. Si suffisamment de supporters participent, la nouvelle atteindra les médias et se propagera. Votre ministre pourra alors être plus facilement convaincu que ses efforts pour résister en valent la peine.

Propagez le message ! Faites du bruit ! Il faur agir maintenant !

Edit 21/12/2004 : Lire aussi Les brevets logiciels passés en douce ? - Standblog. Tristan lance un appel : Aussi, je vous recommande d'écrire (poliment et dès maintenant) à communication(at)agriculture(point)gouv(point)fr, comme je viens de le faire, pour demander que soit refusé cet item dans l'ordre du jour, en utilisant la lettre-type en français.

mercredi, novembre 17 2004

La pologne ne supporte pas la proposition de directive sur les brevets logiciels

Information importante : La Pologne ne supporte pas la proposition de directive sur les brevets logiciels ! Cet décision change la majorité au sein de la commission sur ce sujet.

Lire l'info en anglais : PolandDoesNotSupportCouncilVersionEn : FFII Wiki.

vendredi, septembre 24 2004

Jour de la démocratie européenne 24/09/2004

Je veux vous faire part de ce communiqué de la FFII :

Ce vendredi 24 septembre est le premier anniversaire du vote en plénière au Parlement européen qui a stoppé le mouvement vers une brevetabilité illimitée de la Commission européenne. Le Parlement a également réaffirmé les limites imposées par la Convention sur le brevet européen et a exprimé dans le texte de la directive la volonté et la position délibérée de la majorité démocratique (et économique). Le Parlement européen est la première institution dans le déroulement de la législation de l’UE qui n’est pas dominé par l’establishment des brevets. C’est la première institution qui a pris en compte les inquiétudes de plus de 250 000 (actuellement atour de 350 000) signataires de la pétition contre les brevets logiciels, de milliers de PME européennes, de nombreuses études économiques récentes et l’opinion d’une douzaine de scientifiques réputés.

Le Parlement européen a si bien rempli son devoir de prise de décision démocratique que les acteurs pro-brevets au Groupe de travail du Conseil ont dû dévoiler leurs intentions diamétralement opposées avec une effronterie sans précédent. Ils l’ont fait en supprimant tous les amendements essentiels votés par le Parlement, en y ajoutant des contre-amendements extrémistes et usant de procédures plus que douteuses lors de leur vote le 18 mai 2004 dans le but de produire l’illusion d’une majorité qualifiée en faveur de leur contre-proposition.

Nous vous demandons de montrer votre soutien pour la position adoptée par le Parlement européen en déclarant le 24 septembre, jour de la démocratie européenne. Vous pouvez le faire en plaçant une bannière sur vos pages web. Voir http://ffii.fr/article.php3 ?id_article=55 ou http://en.eu.ffii.org/sections/eu_democracy_day (en anglais) pour plus de détails.

Le gouvernement français supportant toujours officiellement la version de la directive du Conseil, vous pourriez également vous servir de cet événement pour renouer des contacts avec nos députés nationaux, pour demander des entretiens personnels et demander un débat sur la directive européenne sur les brevets logiciels à l’assemblée nationale. Aucun gouvernement ne devrait soutenir la ligne anti-parlement du Conseil sans que cela ne soit légitimé par un vote démocratique de son parlement national. La moindre action dans ce sens possède une valeur inestimable.

À l’occasion de ce jour de la démocratie européenne mentionnées, nous sommes heureux de vous annoncer l’ouverture du portail français de la FFII : http://ffii.fr/. Vous y trouverez toutes les informations pour lutter efficacement contre les brevets logiciels.

Envie de vous impliquer dans la lutte contre les brevets logiciels ? N'hésitez surtout pas.

Votre aide est indispensable.

vendredi, septembre 10 2004

Richard Stallman : combattre les brevets logiciels

Richard Stallman vient de publier un article sur NewsForge où il s'explique sur le combat contre les brevets logiciels : How to fight software patents - singly and together (en)

A lire aussi sur StandBlog : Brevets logiciels : encore une preuve à charge (fr)

jeudi, septembre 2 2004

Non aux brevets logiciels !

Restons mobilisé !

Tristan Nitot lance un appel sur son Blog No to software patents - Standblog (en) .

Venez participer au débat. Commentez ! Bloggez !

Voir aussi sur PJBlog :

Update 07/09/2004

A lire d'urgence : Ces sociétés qui tirent profit des brevets logiciels - JDN/Solutions et les commentaires de Tristan A encadrer - Standblog.

dimanche, août 8 2004

Brevets logiciels (suite)

Pourquoi sommes nous tous concernés ?

Deux premières réponses sur le blog de Tristant Nitot.

mercredi, juillet 28 2004

Brevets logiciels : envoi d'un appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux

Lu sur DLFP: Brevets logiciels : envoi d'un appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux

La FFII a rédigé un "Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux" prêt à être envoyé aux dirigeants politiques français. Il ne reste donc plus... qu'à l'envoyer !

Lien direct sur le site de la FFII

Update (30/07/2004) : Analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l'Union Européenne


Pour mémoire :