Pour commencer cet article UMTS: les brevets essentiels, épée de Damoclès pour les industriels - ZDNet.fr présente une analyse de la situation actuelle des brevets concernant les technologies du téléphone mobile.

C'est pourquoi les statuts des organismes de normalisation exigent que les entreprises participant à l'élaboration des normes techniques s'engagent à déclarer les brevets qu'elles considèrent comme étant essentiels, et à en concéder une licence à tout tiers qui en ferait la demande, selon des conditions «justes, raisonnables et non discriminatoires». Ce système a bien fonctionné dans le cadre de la généralisation du GSM. Pour pouvoir opérer sur le marché, les acteurs, peu nombreux au départ, devaient obtenir des licences auprès de leurs concurrents, chacun d'eux détenant les brevets indispensables à l'autre. De nombreux accords de licences croisées ont ainsi été conclus. Cette hypothèse de réciprocité a toutefois rapidement montré ses limites: les nouveaux entrants sur le marché du GSM constatent en effet que s'ils n'ont rien d'intéressant à échanger, le total des royalties demandées par les détenteurs de brevets essentiels représente plus de 20% du prix de leur téléphone, ce qui les exclut de fait de ce marché.

et un peu plus loin :

Les initiatives en faveur d'une péréquation pour contenir les royalties, de manière volontaire ou non, dans une zone «admissible» économiquement ont jusqu'ici échoué. La solution viendra donc nécessairement du terrain judiciaire.

Venons en maintenant à la situation des formats OASIS, formats ouverts destinés à favoriser l'interopérabilité. OASIS soutient notamment OpenDocument d'OpenOffice.org

Thierry Stoehr nous apprends dans son article Une importante remise en cause de l'interopérabilité - Pour les formats ouverts ! que l'organisme de normalisation OASIS envisage d'accepter des brevets dans ses standards.

Ce projet de l'OASIS va à l'encontre de ce qu'est l'interopérabilité. C'est un refus du principe même de l'échange et de la circulation des informations.

Encore une preuve que notre vigilance et notre mobilisation sur ce sujet ne doivent pas faiblir !

Quelques liens complémentaires en anglais :

Mise à jour (19h30)