Je m'absente quelques jours et Beuaaaaaaark !!!! La commission nous passe en point A le texte sans les amendements du parlement : La présidence du Conseil adopte l'accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil

Daniel Glazmann nous appelle à la résistance maintenant en écrivant au premier ministre.

Mais où en sommes nous maintenant ? Robin Millette nous donne un résumé de la situation : Flou, le monde est flou.

Dans 01net, Michel Rocard est interrogé ; "Nous souhaitons que des acteurs plus petits qu'un Microsoft puissent continuer à produire des logiciels" :

Pour l'heure, la Commission a plutôt décidé de faire un texte un peu laxiste de manière à ne pas ouvrir une bataille politico-économique et financière avec les grandes sociétés. Et le Parlement dit que le respect de la liberté d'expression, fut-elle mathématique et logicielle, est un principe trop grand pour être bafoué. Mais vous verrez que dans moins de deux ans vous aurez une décision. Car cette pagaille juridique n'est bonne pour personne.

Dans La Libre Belgique, il continue :

Ce texte ne prévoit pas de ligne de démarcation claire entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas et, aussi longtemps que ce ne sera pas le cas, nous continuerons de proposer la nôtre.

puis,

Je ne vois pas de raison pour que les parlementaires changent, pour faire plaisir, des positions qu'ils ont déjà fait connaître

Nous sommes donc partis pour une longue bataille juridique...