Après quelques semaines d’absence sur ce blog suite à un planning vraiment chargé, je vous livre un billet en urgence pour vous informer de ce qui se trame autour du projet de loi DADVSI.
Extrait du communiqué de la FSF
…publier des Logiciels Libres permettant d’accéder à la culture est en passe de devenir un délit de contrefaçon…
Jusqu’à présent le débat assez technique autour du projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture.
La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet de loi DADVSI, aussi absurde qu’elle soit, pourrait avoir lieu quelques jours avant les fêtes de Noël, dans l’indifférence générale.Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet du Premier ministre de lever l’urgence sur le projet de loi DADVSI pour donner une chance au débat démocratique.
Extraits de l’appel de EUCD.info
Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende), cette sanction s’appliquera à toute personne ‘non autorisée’ qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.
L’urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.
- L’appel : Sauvons le droit d’auteur - EUCD.INFO
Quelques lectures complémentaires pour vous tenir informés
- Déchiffrons le DRM : et maintenant, que faut-il faire ? (Partie V sur V) - Standblog
- Les partisans du libre enragent contre une proposition d’amendement au projet de loi sur le droit d’auteur - Le Monde Informatique
- Droit d’auteur: un amendement au projet de loi inquiète les défenseurs des logiciels libres - ZDNet.fr
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